L'Inde se penche sur la régulation des crypto-monnaies

La banque centrale indienne est sur le point de mettre en place un département technologique pour se tenir au courant des crypto-monnaies, identifier les opportunités et les défis de la technologie. Elle envisage également de créer une monnaie numérique de la banque centrale (CBDC).

La décision de la Reserve Bank of India (RBI) intervient deux semaines après que CoinDesk ait déclaré que le fait que la RBI ne dispose ni de personnel ni d'un département dédié aux travaux de technologie financière axés sur les crypto-monnaies laisse des doutes sur l'efficacité et l'engagement à long terme de la banque, une seule division étant insuffisante.

La RBI travaille sur deux types de CBDC, le commerce de détail et le commerce de gros, et ce nouveau département supervisera leur développement. La création de ce département a débuté en juillet 2021, et un test pilote est prévu pour le prochain exercice, à partir du 1er avril 2022.

Le département créé cherchera à être actif dans le domaine des crypto-monnaies, et en termes de cadres réglementaires. Le RBI fournira un cadre pour générer de futures recherches sur la technologie financière, qui pourront aider les interventions politiques.

Le Parlement indien envisage une réglementation

Le parlement indien s'apprête à examiner la réglementation imposée il y a quelque temps aux crypto-monnaies. Par le passé, la RBI a tenté, sans succès, d'interdire aux banques d'accepter les échanges de crypto-monnaies.

Rappelons que les autorités fiscales indiennes ont poursuivi les échanges de crypto-monnaies, selon elles, pour une prétendue évasion fiscale, malgré le manque de clarté qui accompagne les taxes sur les crypto-monnaies, ce qui crée beaucoup d'incertitude.

Les parties prenantes ont exprimé de sérieuses inquiétudes quant à l'absence de réglementation dans le secteur des crypto-monnaies du pays, qui dure depuis plus d'un an.

Déclarations de Arjun Khazanchi et Vivan Sharan

Arjun Khazanchi, cofondateur et directeur juridique de la plateforme de prêts décentralisés Rooba Finance, affirme que l'appel à la réglementation des actifs du web 3.0 a été l'un des principaux catalyseurs de la création du nouveau département indien des technologies financières.

Les sociétés de capital-risque indiennes misent sur la technologie blockchain et les start-ups issues du web 3.0, car ces entreprises sont le produit de la prochaine étape de l'internet, qui se caractérise par un écosystème décentralisé.

1. Khazanchi souligne la nécessité d'une surveillance réglementaire de divers services financiers par le biais de modes numériques, tels que les prêts entre pairs et la gestion d'actifs, ainsi que les paiements transfrontaliers. Il note en outre que le département fintech peut exiger des directives pour les emprunteurs afin d'essayer de garantir le bon respect du protocole de prêt, tout cela pouvant contribuer à prévenir les prêts en difficulté.

Le rapport de la RBI indique que le paysage réglementaire des fintech évolue pour faire face à des risques tels que la vente abusive de produits financiers, le recours accru à des prestataires de services externes, les violations de la confidentialité des données, les opérations illégitimes et la conduite des affaires. 

Le 04 janvier, le département a annoncé dans un communiqué de presse la nomination de Shri Choudhary comme nouveau directeur exécutif du département Fintech, en plus des départements de surveillance et d'inspection des risques. Shri Choudhary est notamment titulaire d'une maîtrise en physique de l'université de Delhi et d'un certificat d'associé de l'Institut indien de la banque et de la finance (CAIIB). 

Une source ayant connaissance du dossier a déclaré qu'avec la nomination d'Ajay Kumar Choudhary, on peut s'attendre à ce que la banque centrale prenne davantage de mesures en faveur de la monnaie numérique. En fait, cela pourrait même influencer un changement de position de la RBI à l'égard du projet pilote accéléré de la CBDC.

Cette décision est considérée comme une reconnaissance de longue date par la RBI de l'allocation de ressources au secteur des fintechs. De plus, les experts se plaignent que les institutions indiennes ne disposent pas d'un personnel suffisant pour relever les défis de la technologie financière, tels que la crypto-sphère en plein essor en Inde.

Vivan Sharan a déclaré que l'intervention visant à développer une véritable capacité réglementaire pour superviser l'industrie fintech est un signe positif, reflétant également la volonté de la banque centrale d'approfondir les paiements numériques en mettant l'accent sur l'innovation et en reconnaissant l'importance croissante des formes numériques.

Note finale

Les experts soulignent que des clients ont récemment été victimes de fausses demandes de prêt. Le nouveau département de la RBI pourra donc contribuer à la réglementation et à l'octroi de licences aux plateformes de prêt numériques, l'une de ses principales fonctions étant de superviser les entités, produits et services fintech.

Par conséquent, avec la création de ce département, Fichtech cherche à promouvoir l'innovation et à identifier les défis et les opportunités.